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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300625_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le parc naturel marin du golfe de Lion auquel la requête a été communiquée n'a pas défendu.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102831_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars 2022 et 6 octobre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400768_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105742_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que : - la procédure de taxation d'office est irrégulière, dès lors que l'administration ne démontre pas que le terrain de golf qu'elle loue à la société Golf de Fleurance Nouvelle Société
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601095_20260219
19 février 2026
19 février 2026
2026 jusqu'au 13 mars 2026 inclus ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1.000 euros en application de l’article L. 761 1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'un jugement de liquidation judiciaire en date du le 28 mars 2023 et que la SCP BTSG, prise en la personne de Me Denis Gasnier, a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504869_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur ordre de mission du maire de la commune de Grimaud, un agent communal assermenté a réalisé une visite du camping Domaine du Golfe de Saint-Tropez le 25 août 2025 et a constaté par procès-verbal notamment
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502134_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte même de l'instruction que la proviseure du lycée du Golf à Dieppe s'est, par arrêté du 26 mai 2025, opposée directement à l'autorité de la chose ordonnée en interdisant l'accès du lycée à l'élève
Source officielle3ème chambre
DTA_2311259_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 décembre 2023, les 5 mars et 2 août 2024 ainsi que les 9 octobre et 5 novembre 2025, la société MJ Synergie - Mandataires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300136_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Deux notes en délibéré présentées par la société SCCV City dev 23 ont été enregistrées le 21 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301632_20250820
20 août 2025
20 août 2025
H C, Mme A I, la SCI La réserve, Mme B E, M. et Mme F K et J, représentés par Me Poletti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Propriano
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300884_20230903
3 septembre 2023
3 septembre 2023
Par mémoires enregistrés les 9 mars 2023 et 26 mai 2023, la commune de Vallauris représentée par Me Guillaume Blanc, dans le dernier état de ses écritures, ne s'oppose pas à l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505644_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
suspension de la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a prononcé l’exclusion définitive de son fils A..., né le 22 juillet 2009, de l’établissement scolaire Lycée du Golfe
Source officielle2ème chambre
DTA_2403865_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification ».
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507816_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la commune de Vallauris-Golfe Juan lui a infligé la sanction de révocation, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe Juan la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402762_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement " Appart-Hôtel Mer et Golf Ile de Nantes " par Nantes Métropole par la voie administrative en application des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2401711_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une ordonnance du 6 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403079_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
SELARL Schreckenberg-Parnière, demande au tribunal d'annuler la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 25 janvier 2024 par la commission disciplinaire d'appel de la fédération française de golf
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403079_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
SELARL Schreckenberg-Parnière, demande au tribunal d'annuler la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 25 janvier 2024 par la commission disciplinaire d'appel de la fédération française de golf
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