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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300889_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A, ressortissant guinéen, né le 20 mai 1988, est entré sur le territoire français le 12 août 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503483_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai 2025 et le 2 février 2026, M. E...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000228_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 12 mai 2021 et le 26 mai 2023, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503636_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain-Mabillon, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203696_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le préfet de la Haute-Garonne a retenu son passeport dans le cadre de la notification de ces décisions puis, par un arrêté du 24 mars 2021, il a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502368_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 14 mars 2024 du préfet de la Gironde.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202401_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette nouvelle demande concernait quatorze salariés en temps complet du 15 mars 2020 au 30 avril 2020 puis en mi-temps pour les mois de mai et juin 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502744_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... est entré en France le 3 octobre 2022 afin d’y solliciter l’asile, demande qui a été rejetée en dernier lieu par la CNDA le 17 mars 2025. Si M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502521_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600758_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un arrêté du 14 mars 2022, la préfète de la Gironde a refusé d’admettre M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506612_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D..., ressortissante marocaine, née le 28 mars 1991, est entrée en France à une date indéterminée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204540_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier de Caussade, représenté par Me Lagorce, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500315_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Péan, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305170_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Mme A, ressortissante marocaine, née le 11 mars 1996, est entrée sur le territoire français le 4 septembre 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201230_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022 sous le n° 2201230, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500145_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407696_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé d’admettre M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101009_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à la commune à ce titre, l'intéressée n'établissant d'ailleurs pas que le maire se serait abstenu d'y procéder.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303892_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une décision du 13 mars 2023, l'OFPRA a rejeté comme irrecevable sa demande de réexamen.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107250_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

II - Par une requête n° 2202633, enregistrée le 9 mai 2022, M.

Source officielle

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