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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2601864_20260413
13 avril 2026
B..., représenté par Me Matrand, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler pour excès de pouvoir : l’arrêté en date du 19 mars 2026 par lequel
2ème chambre
DTA_2503336_20260311
11 mars 2026
Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Martragny, substituant Me Lelouey, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2501705_20251105
5 novembre 2025
Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Martragny, substituant Me Blache, avocate de M. E.... Considérant ce qui suit : M. A...
3 ème Chambre
DTA_2304216_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Matray, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater que les décisions de changement de filière par intégration directe en date des 29 mars 2023
DTA_2301992_20250619
DTA_2400905_20250619
Juge Unique 1
DTA_2304594_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme C A, représentée par la SELARL Bestaux Bonvoisin Matray, demande au tribunal
Juge Unique
DTA_2203637_20220928
28 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 19 septembre 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Souty, substituant Me Matrand, pour M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226071_20221217
17 décembre 2022
l'avenue Foch, la rue Duret, la rue Denis Poisson, la place Saint Ferdinand, la rue saint Ferdinand, l'avenue des Ternes, la rue des ternes, la rue du faubourg Saint Honoré, la place Beauvau et l'avenue Marigny
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2203306_20221222
22 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marigny sur Yonne, à M. A D et à M. B C, expert. Fait à Dijon, le 22 décembre 2022. Le juge des référés, D.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2205228_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022 et des mémoires, enregistrés les 9 et 16 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Matrand, demande au juge des référés : 1
JU 7ème chambre
DTA_2309766_20251230
30 décembre 2025
A..., représentée par Me Matray (Selarl Bestaux Bonvoisin Matray), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
DTA_2309767_20251230
B..., représenté par Me Matray (Selarl Bestaux Bonvoisin Matray), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
1 ère Chambre
DTA_2201499_20230613
13 juin 2023
F B, représenté par la SELARL Bestaux Bonvoisin Matray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
DTA_2309765_20251230
A..., représenté par Me Matray (Selarl Bestaux Bonvoisin Matray), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
1ère Chambre
DTA_2404018_20260217
17 février 2026
par piégeage ou par tir le blaireau sur les communes d’Antheuil-Portes, Campagne, Cannectancourt, Chevincourt, Elincourt-Sainte-Marguerite, Gournay-sur-Aronde, Laberlière, Machemont, Marest-sur-Matz, Margny-sur-Matz
4 ème Chambre
DTA_2400323_20251107
7 novembre 2025
Lahfaoui, représenté par Me Matrand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2023 du président de la communauté d’agglomération
5ème chambre
DTA_2401197_20260408
8 avril 2026
C..., représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) de condamner le département d’Eure-et-Loir à lui payer les quatre jours de congés payés manquants sur sa fiche de paie de décembre 2023, majorés
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302984_20231005
5 octobre 2023
En premier lieu, pour établir l'urgence, l'association ROSO fait valoir que dans les communes de Margny-sur-Matz et Ecuvilly, situées dans le département de l'Oise, les prélèvements pour les deux métabolites
1ère chambre
DTA_2502290_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Martragny, substituant Me Blache et représentant Mme B....
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