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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2402897_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402956_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403429_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Enam représentant
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2406637_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404186_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410997_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212314_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302618_20230210
10 février 2023
10 février 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404001_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme C A épouse B et Mme D E, représentées par Me Messaoud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408672_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402240_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310202_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310774_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc, en présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306873_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : * le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306938_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306965_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
Source officielle4ème chambre
DTA_2203918_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 de la préfète du Rhône confirmant la décision du 25 octobre
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400867_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Mir, avocate
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308247_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Karasu, avocat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308570_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bourrée, avocate
Source officiellePage 8 sur 61