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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508798_20250804
4 août 2025
4 août 2025
d'Aix-Marseille soutient que la demande de la requérante, qui a fait l'objet d'un réexamen, a reçu une suite favorable dès lors que A D sera affectée pour la prochaine rentrée scolaire au sein du collège Sylvain Menu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203387_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que le vérificateur a constaté que la quasi-totalité des menus présents sur la carte du restaurant de la société requérante comportait une portion de frites alors
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606047_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En ce qui concerne la gestion menottée de M. C... : Le conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’il a été constaté qu’un porte menu était installé en dehors de l’emprise de terrasse, que la terrasse était totalement fermée par des panneaux latéraux fixes sur les
Source officielle1ère chambre
DTA_2100974_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les menus élaborés selon les règles de diététique infantile sont affichés chaque semaine dans le hall de l'établissement (). L'intégralité du menu est proposée à l'enfant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100624_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les menus élaborés selon les règles de diététique infantile sont affichés chaque semaine dans le hall de l'établissement (). L'intégralité du menu est proposée à l'enfant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103713_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D'autre part, la société requérante soutient que les différentiels positifs s'expliquent notamment par la vente de liquides compris dans les menus.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508613_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509608_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
maison centrale de Saint Maur a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement ; 3°) d’enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint Maur d’ordonner la levée de la mesure de gestion menottée
Source officielle7ème chambre
DTA_2408760_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Mengus, avocate de M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303197_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B soutient que : - exploitant un restaurant sous l'enseigne " Le Menu Plaisir ", situé au n° 34 de la rue des Martyrs à Lalinde, il s'est vu refuser une autorisation d'occupation du domaine public sur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505967_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2025 et 5 janvier 2026, la société anonyme d’économie mixte Mon Logement 27, représentée par Me Menou, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301814_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 226-1 du code pénitentiaire : " Les conditions dans lesquelles l'administration peut faire usage de menottes ou entraves sont fixées par les dispositions de l'article 803 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307270_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Mengus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203997_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Cap Terre Région, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16, SAS
Source officielle8ème chambre
DTA_2300481_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis) de mettre fin à la gestion menottée dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301040_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
. / Ces personnes détenues peuvent être soumises, sous la responsabilité du chef d'escorte, au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves, dans les conditions définies par les dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505485_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'autorité consulaire française à Yaoundé des 5 et 6 septembre 2024 refusant à Mmes B A, à De Blondel Johanna Essa Nyaba, à Carine A, à De Blondel Olinga Marie Solange, à Aline Bernadette Linda A Mengue
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100346_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a, le 22 juillet 2020, perdu ses menottes à la suite d'une mission d'extraction
Source officiellePage 8 sur 33