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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510570_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B, représentés par Me Merienne, concluent : 1°) au rejet de la requête du préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de douze mois leur soit accordé pour quitter les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504873_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515122_20251206

Administratif

6 décembre 2025

6 décembre 2025

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600085_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506733_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un courrier du 6 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405531_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

C B, représenté par Me Merrien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508332_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Mérienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603088_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, substituant Me Teysseyré, représentant M. B... qui a fait valoir que l’ordonnance n’avait pas été exécuté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301200_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer.en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102146_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par cette requête et mémoire enregistré le 9 mai 2022, la société Zebra, représentée par Me Meriem Houani, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet du Gard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410141_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me Merieux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514045_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Merienne, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407949_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

C B, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler à titre principal l'arrêté du 5 août 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503146_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

application de l’article 8 de cette convention, la société Protea Automobiles a fait l’objet d’un contrôle sur pièces portant sur un dossier de bonus écologique, référencé 2306001280VEN00005 - GN720DD - MERIEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503223_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B D représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300287_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215301_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

enregistrée le 6 novembre 2022, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un agrément en faveur de la société "Mertens

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604178_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Mérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601448_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B... qui a fait valoir que l’ordonnance du 12 février 2026 n’a pas été exécutée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206470_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le linéaire de l'axe médian ne concerne donc pas que les seules parties de la bande d'implantation où la construction sera implantée, mais bien l'ensemble du linéaire de l'axe médian.

Source officielle

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