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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2107879_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Gerland et fils et le cabinet d'études Marc Merlin : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904780_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société L'immobilière Leroy Merlin France est rejetée.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2202466_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2022 et 23 janvier 2023, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207617_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, le cabinet Merlin, représenté par Me Lacan, forme des protestations et réserves sur la mesure d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601559_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603218_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201210_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La requête a été régulièrement communiquée au cabinet Merlin, maître d'œuvre de l'opération, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300353_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

H..., représentée par Me Merrien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 24 octobre 2022 lui octroyant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501924_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La société Cabinet d’études Marc Merlin a candidaté à l’attribution de ce marché.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105559_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003969_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 4 mars 2021, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103502_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103503_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500984_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la société Leroy Merlin concernant la livraison d'un meuble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203406_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle soutient que : - la mise dans la cause du cabinet Merlin et de l'entreprise EHTP est nécessaire car les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre du cabinet Merlin par l'entreprise EHTP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406980_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604964_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001245_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société L'Immobilière Leroy Merlin France doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 13.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105229_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La société Groupe Merlane et la société La Fabrique Ethics ont présenté des observations écrites par des courriers du 3 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210948_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société Leroy Merlin relatif à un achat effectué sur son site internet. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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