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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2411374_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411394_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401355_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
français elle-même illégale ; - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car il réside à Morsang-sur-Orge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111479_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D E, ressortissant moldave né le 17 mars 1999 à Briceni, a été interpellé le 10 décembre 2021 à Morsang-sur-Orge (Essonne) au volant d'un véhicule non assuré et le téléphone en main.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411384_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412190_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602335_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., engagé en qualité de maçon au sein de la société BTR sise à Morsang sur Orge (91 390) et en possession d’un titre de séjour temporaire délivré par les autorités polonaises.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2606695_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
AYMARD La greffière, MOUSSARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412646_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard Le greffier, S.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2307036_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La SCI l'Anse de la Touline est propriétaire de la parcelle cadastrée section AA n°113, située sur la commune de Morsang-sur-Orge, intégrant un plan d'eau, à usage de darse communiquant avec la Seine.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304989_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sont également facilement accessibles aux habitants du quartier la pharmacie Duong (pharmacie du Marché) située à environ 450 mètres à l'Ouest du local d'origine dans la commune limitrophe de Morsang-sur-Orge
Source officielle8ème chambre
DTA_2400219_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort de ce rapport que le district de naissance mentionné sur l'acte de naissance est Mohmand Agency alors que cet acte de naissance a été délivré par le district de Mardan et que les trois certificats
Source officielle8ème chambre
DTA_2300116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 14 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Moissaga, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412856_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505114_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... est hébergé sur le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge chez sa mère, et si le requérant se prévaut des certificats de scolarité de sa sœur et de son frère, d’un certificat de présence à un
Source officielle4ème chambre
DTA_2110774_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Depuis septembre 2021, Amen-Alah est scolarisé à l'école primaire Ferdinand Buisson de Morsang-sur-Orge en unité localisée pour l'inclusion scolaire à raison d'une heure trente par semaine. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
, Mutuelle des Architectes Français, Facea, Euromaf, Qualiconsult, Axa Entreprises IARD, Olivar, Ideal, AFC, Nord Carrelages, Aviva, RC2B, SMABPT, Sun Renov, France Résine, SMABTP, ASL BTP, Jacques Moyrand
Source officielle6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
transfert envisagé de la SELARL KLM Pharma doit s'effectuer au sein d'un centre commercial dont l'attractivité sur la population de la commune siège et des communes avoisinantes, telles que Grigny et Morsang-sur-Orge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400866_20240201
1 février 2024
1 février 2024
27 janvier 2024, que le requérant avait déclaré être domicilié au " 8, rue du (8) mai 1945 " à Villeurbanne, après avoir déclaré à ces mêmes services, le 21 octobre 2023, qu'il résidait au " 1, rue Moillard
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
faisant l'objet de l'autorisation de défrichement ne se situe pas au sein d'un site Natura 2000 mais se situe au contraire à 70,69 mètres du site Natura 2000 " Zones humides de Moliets, la Prade de Moisan
Source officiellePage 8 sur 9
MOISAND, BOUTIN & ASSOCIES
19/08/2026
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CASTRIES MOISAND
22/07/2026
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MOISAND, BOUTIN & ASSOCIES
14/12/2025
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MOISAND, BOUTIN & ASSOCIES
03/12/2025
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SCI CASTRIES-MOISAND
02/12/2025
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