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Par courrier du 17 décembre 2018, Mme B a adressé à l'HIPR une demande tendant à l'indemnisation de ses préjudices en lien avec le harcèlement moral qu'elle estimait avoir subi.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2103744_20250314

Administratif

14 mars 2025

- son préjudice moral doit être indemnisé à hauteur de 6 000 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516095_20250911

Administratif

11 septembre 2025

et financier qu'elle estime avoir subi, ou, à titre subsidiaire, de le condamner à lui verser une indemnité en réparation des préjudices physique et moral résultant de la situation de harcèlement moral

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301015_20250825

Administratif

25 août 2025

Il résulte de ce qui a été dit aux points 4 à 12 que les requérants ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Paray-le-Monial.

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2211386_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Il ressort des conclusions du rapport de cette enquête, établi le 10 février 2021, que l’existence de faits de harcèlement moral à l’encontre de M.

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214657_20240405

Administratif

5 avril 2024

Sur l'existence d'une situation de harcèlement moral 8.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201006_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Elle n'a produit aucune pièce, notamment de témoignage, susceptible de faire présumer l'existence de faits constitutifs de harcèlement moral.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202628_20230626

Administratif

26 juin 2023

A a saisi l'AP-HP d'une demande indemnitaire d'un montant de 10 000 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral qu'il estime avoir subi à la suite de faits de harcèlement moral.

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2ème chambre

DTA_2209876_20250404

Administratif

4 avril 2025

respectifs de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100996_20230206

Administratif

6 février 2023

A une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence résultant de faits constitutifs de harcèlement moral.

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1ère CHAMBRE

DTA_2300009_20231103

Administratif

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Bouquet-Elkaïm, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 35 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des agissements de harcèlement moral

Source officielle

5ème chambre

DTA_2208468_20250306

Administratif

6 mars 2025

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune : S'agissant du harcèlement moral : 2.

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10ème chambre

DTA_2212279_20260507

Administratif

7 mai 2026

Sur le harcèlement moral : D’une part, aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

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3ème chambre

DTA_2309196_20250923

Administratif

23 septembre 2025

la suite de la dénonciation de la situation de harcèlement moral ; elle est ainsi fondée à demander la réparation de ses préjudices comme suit : 40 000 euros au titre du préjudice moral, assortis des

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2ème chambre

DTA_2201666_20231107

Administratif

7 novembre 2023

C se prévaut de l'existence d'une situation de harcèlement moral dès 2017. Il ressort de ses écritures que M.

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3ème Chambre

DTA_2102578_20230616

Administratif

16 juin 2023

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.