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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300267_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la Fédération Tahei Auti Ia Moorea, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
française sur des moteurs de même fabrication.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200084_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 23 juin, 11 août et 1er novembre 2022, l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentée par la Selarl
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; ainsi la SARL Le Paradis se voit privée de toute rémunération ; au regard du bénéfice annuel moyen de la SARL Le Moorea courant des années 2010 à 2014, la SARL Paradis aurait pu escompter au moins 72
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502543_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
D A, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite, née
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507051_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Coyac, Moreau, Air Pur Confort, ATS Courio, Bléher Architectes, Soliha Morbihan et Bureau Véritas Construction, relatifs à une opération de travaux de réhabilitation de bâtiments situés 4 rue des frères
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300299_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602657_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Moreau Talbot, conseil de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300649_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La société Lelaurain est condamnée à verser à la commune de Moorea-Maiao la somme de 11 849 232 F CFP.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501610_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Boschet, juge des référés ; - les observations de Me Variengien, substituant Me Moreau, représentant Mme A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502252_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par la SCP Hache-Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520553_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523112_20250827
27 août 2025
27 août 2025
lors qu'il dispose de l'ensemble des prérequis pour suivre la formation ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 août 2025 et le 21 août 2025, l'Université Paris Cité, représentée par Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301320_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 13 rue Jean Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304748_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le CROUS de Nice-Toulon, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302540_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302541_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302542_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
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