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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300698_20230404
4 avril 2023
D B et Mme C B contestent la somme de 2 585 euros mise à leur charge par la SCI SDFP en remboursement des travaux de remise en état du logement situé 6 place du Cardinal A à Neuvy-Saint-Sépulchre.
4ème chambre
DTA_2200440_20221208
8 décembre 2022
Mme B soutient qu'elle est ouvrière agricole au sein de la société SCEA Château Fleur Cardinal.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208833_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la SARL Imo Cosmétiques, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le
ORTA_2107891_20220707
7 juillet 2022
B l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Rodrigue-Moriconi pour l'assister dans ses démarches.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206491_20240115
15 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Bougival portant rejet de son mémoire en réclamation dans le cadre du marché de travaux pour la transformation de la maison de Berthe Morisot
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403501_20251126
26 novembre 2025
B..., alors représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juin 2024 du préfet de la Seine Maritime portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402425_20250128
28 janvier 2025
Arnault, Gabriel et Jean Morisson de la Bassetière, Mme E de G, Mme C B et MM H, F et D B, la première nommée ayant la qualité de représentante unique au sens de l'article R.411-5 du code de justice administrative
ORTA_2203543_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Sorbat 77, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner le
URGENCES JU
DTA_2502747_20250617
17 juin 2025
C A, représenté par Me Audra-Moisson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination duquel il pourra être renvoyé
6ème Chambre
DTA_1809753_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 1809753 du 20 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par l'association Vent des moissons d'Angrie et autres
Juge Unique
DTA_2300570_20230216
16 février 2023
Me Audra-Moisson, représentant la requérante, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures, et fait également valoir que la requérante a été retrouvée à 3h10 et a été entendue à 3h30
ELOIGNEMENT
DTA_2506612_20250604
4 juin 2025
B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête, aux motifs que les décisions
DTA_2300893_20230208
8 février 2023
A F B, interprète ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par
DTA_2408499_20240829
29 août 2024
B, requérant, qui précise qu'il n'a jamais vu ses enfants restés au Congo ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère, qui écarte l'ensemble
1ère chambre - Juge unique
DTA_2201160_20231222
22 décembre 2023
Mme B C a aménagé sans autorisation une rampe de mise à l'eau sur le domaine public fluvial, rive gauche du fleuve Seine, PK 131.000, sur la commune de Moisson dans le département des Yvelines.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2104721_20230327
27 mars 2023
Le 4 décembre 2019, la société Cardinal B a transmis son projet de décompte final, notifié au maître d'œuvre le 16 décembre 2019, et au maître d'ouvrage le 9 janvier 2020.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305455_20230620
20 juin 2023
A exerce la profession de moniteur de ski au sein de l'école du ski français de Morillon, dans le département de la Haute-Savoie.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306280_20230731
31 juillet 2023
B se borne à soutenir que son livret individuel " mentionne le contraire " et qu'il a été hospitalisé à l'hôpital militaire de Molisson pendant six mois pour être par la suite réformé.
10ème chambre
DTA_2401643_20250702
2 juillet 2025
S'agissant des fonds de pension Duane Morris associates plan, Duane Morris savings incentive SVGS, Goldstein Schwartz Inc Profit, Man Capital Corp 401k Savings plan, Morrison Foerster LLP Ret Plan, Presidion
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308866_20231020
20 octobre 2023
Elle soutient que : - il y a urgence à prononcer l'injonction sollicitée, dès lors que, par courrier du 20 septembre 2023, la préfecture du Rhône l'informait de ce que la désignation en 2018 du cardinal
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