A sa vie à la rue s'ajoute le fait qu'alors qu'elle est enceinte de cinq mois ; elle n'a aucune nouvelle du père de l'enfant à naitre ; - il est porté atteinte à la liberté fondamentale que constitue

de maîtrise d'œuvre dans l'accord-cadre initial ne fait pas par elle-même obstacle à ce que la condition de similarité soit remplie ; en outre, la solution choisie par le tribunal administratif de Nantes

B, affecté à compter de cette même date dans l'académie de Nantes.

Le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai mentionné au point 2, une décision implicite de rejet de cette demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Par suite, le silence gardé par le préfet de l’Essonne n’a pas fait naître une décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour.

Par suite, le silence gardé par le préfet de l’Essonne n’a pas fait naître une décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour.

H J, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision par laquelle la maire de Nantes

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 3. M.

B, soupçonné d'être à la tête de ce trafic depuis le centre de détention de Nantes, depuis que de l'héroïne a été retrouvée dans sa cellule en avril dernier ; - aucun moyen n'est de nature à faire naître

et a été convoqué devant la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de Nantes Université compétente à l'égard des usagers.

directrice académique des services de l’Education de Vendée lui a refusé un allègement de son temps de service de 30% à compter du 1er janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nantes

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé fait valoir qu'il est salarié du parti Shiromani Akali Dal depuis 2021 et craint pour

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé fait valoir qu'il est salarié et militant du parti Shiromani Akali Dal depuis 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

le directeur de l’agence France Travail de Nantes a refusé son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

du 8 avril 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes l'a placée en disponibilité d'office.

C n'était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour.

aux étudiants étrangers en France pour faire un échange de permis de conduire lorsqu'ils entrent dans la vie active ; - la transmission au Centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) de Nantes