Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Olivia Mahl, demande au tribunal de déclarer que cette décision est entachée d'illégalité et de mettre à la charge de l'Etat la

société par actions simplifiée (SAS) Hydro Gec, représentée par la selarl Judexis, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Basse-Terre et la société communale de Saint-Martin

Olivier Guiserix, président, - M. Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 2 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé P.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2024 et le 14 janvier 2025, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°)

Par une requête et trois mémoires enregistrés les 14, 18 et 19 octobre 2022 sous le n° 2205237, les sociétés Lavage de Kerjoly, Lavage Matym, Planète Clean, 2J2F, Le Bon Lavage, Garage Ollivier Nicolas

La parcelle au sud plantée d'oliviers peut présenter un enjeu DFCI à terme.

Par un courrier, enregistré le 24 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a présenté des observations.

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2023, 27 mai 2024 et 8 janvier 2025, la société Dominique Coulon et associés, représentée par Me Olivier Caron du cabinet CLL Avocats, conclut,

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2020, la société Nexity, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Olivier Guiserix, président, M. Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

des mémoires enregistrés le 21 juillet 2023, le 3 novembre 2023 et le 30 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw-Avocats agissant par Me Martin

Ainsi qu’il a été énoncé au point 18, le projet en cause se situe au sein des sites Natura 2000 « Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabots de Vénus » (directive habitat

incidences sur le milieu naturel, une analyse particulière est consacrée à l'avifaune recensée au titre du site Natura 2000 le plus proche, qui abrite notamment des busards cendrés et des busards St-Martin