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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2201827_20250204
4 février 2025
4 février 2025
que, conformément à l'article L. 228-2 du code de l'environnement, un itinéraire cyclable soit mis en place sur la section de la route départementale n° 29 traversant le territoire de la commune du Palais-sur-Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412337_20240809
9 août 2024
9 août 2024
fins d'examiner l'état du bâtiment situé 3 rue du Dauphin à Fontenay-Le-Comte (85200), parcelles cadastrées section AS n°419-420-434-435, appartenant en copropriété au syndicat des copropriétaires du Palais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203936_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par arrêté en date du 10 août 2022, le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment dénommé " palais des congrès ".
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2406535_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle est propriétaire de plusieurs biens immobiliers à Jayat : - l’invariant n°0071175 E, sis 420 chemin du Palais Royal, correspondant à un bâtiment
Source officielle1ère chambre
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune des Mathes et à la commune de Saint-Palais-sur-Mer, qui n'ont pas produit d'observations. II.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204545_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A, représenté par Me Pallaci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300055_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
F D, représenté par Me Soltner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°132/2022 du 9 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune du Palais sur Vienne a décidé d'acquérir son bien par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314114_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la Loire-Atlantique a rejeté sa demande du 10 mars 2021 tendant à obtenir le concours de la force publique pour assurer l'expulsion des occupants de la parcelle cadastrée EB0578 située 11 rue Jean Palach
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527004_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le requérant soutient qu'il est hospitalisé d'office à l'Unité Psychiatrie et Neurosciences du GHU de Paris depuis le 5 septembre 2025 après avoir été arrêté devant le palais de l'Elysée alors qu'il voulait
Source officielle1ère chambre
DTA_2200925_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La requérante soutient que : - elle a été victime d'une chute dans un passage réservé aux piétons du parking du palais de congrès d'Ajaccio ; - le préjudice qu'elle a subi correspond, dans l'attente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406799_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
justice demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant le palais
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309052_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Après avoir constaté que la SARL RACIM était propriétaire d’un fonds de commerce qu’elle avait vendu à la SAS SAVEURS DU PALAIS, société alors en cours de formation, dont M.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2406647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 27 février 2025, Lannion Trégor Communauté a versé à l'instance le CCTP du marché de travaux relatif au renouvellement des réseaux de distribution d'eau potable et d'eaux usées, allée du palais de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329838_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision par laquelle la présidence de la République a autorisé la tenue d'une cérémonie religieuse " au sein du Palais de l'Elysée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2319225_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
juin 2023 par lequel le préfet de police a interdit partiellement le rassemblement statique prévu du lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 devant la Cour d'appel de Paris située 10 boulevard du Palais
Source officielle1ère chambre
DTA_1900557_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle est propriétaire d'un immeuble, acquis le 31 mars 2006, et situé à Cannes, qu'elle a donné en location à la société Compagnie hôtelière d'exploitation du Cannes Palace.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417875_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle soutient que la SMABTP est assureur de la société Balas dans le chantier des galeries du Palais Royal et que la société Qualiconsult a été en charge de la mission de contrôle technique du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501743_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Nice a rejeté sa demande de communication de l’inventaire du Palais des Congrès Acropolis, réalisé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302804_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
29 août 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen la mer a décidé de conclure une convention autorisant le club Caen Handball à occuper à titre non exclusif et non permanent son palais
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302805_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
septembre 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen la mer a décidé de conclure une convention autorisant le club Caen Basket Calvados à occuper à titre non exclusif et non permanent son palais
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