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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2004279_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, situé au n° 1 boulevard de La Pinède à Antibes. Par la requête enregistrée sous le n° 2004279, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 août 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204608_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ce courrier précise les faits qui lui sont reprochés, à savoir la commande d'ouvrages " anti-avortement, anti-contraception, (et même anti-masturbation), anti-révolutionnaire ou de prosélytisme ".
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2207810_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Mme C est propriétaire d'une maison d'habitation sise 14, allée Edouard Branly à Craon, sur une parcelle AL 163, bordée au sud par la route départementale RD 771.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201820_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
63 boulevard Gardiole à Antibes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309169_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
à Chorges (05230), parcelle cadastrée AR134, appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101120_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Copie en sera adressée à la trésorerie municipale d'Antibes. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la SELARL Pascal Joulain, liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305139_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203625_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
H, M. et Mme J et M. et Mme B sont respectivement usufruitier et propriétaires des parcelles cadastrées section AZ n° 150, 149 et 155 situées sur le territoire de la commune d'Antibes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905614_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une maison d'habitation située au 14 allée des Cerisiers sur les parcelles cadastrées section AV n°173 et n°174 sur le territoire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305844_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu : - le jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 13 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002414_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligenté par la CCI PACA, que lors du passage aux urgences de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société La Colombière est propriétaire d'un appartement au sein de la copropriété " Villa Stella Maris " sur la parcelle cadastrée section CM n°110 située à Juan les Pins.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402959_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
par Me Bernadou, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601463_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représentant la société civile Antine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B est propriétaire de plusieurs parcelles sises " Beauvais " à Vitré (Ille-et-Vilaine) sur lesquelles sont édifiées cinq constructions dont quatre à usage d'habitation de type locatif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400436_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - la commune n’est pas propriétaire de la parcelle AE 37 ; elle appartient à la société hôtelière des Antilles françaises ; la régularité de la procédure d’incorporation de cette parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406447_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostafaoui qui substitue Me Djierdjian, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309637_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La commune d'Anthony (92), est propriétaire de la parcelle CM n°5 sise 191 bis-193 rue des Rabats, qui appartient à son domaine public communal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403108_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de Grigny a accordé un permis de démolir à la métropole de Lyon, en vue de la démolition de garages ; 2°) d'ordonner la construction d'un mur anti-bruit
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