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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304336_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement, qu'elle fasse suite ou non à une demande de communication des motifs de la décision implicite, se substitue à la première
Source officielle6ème chambre
DTA_2205680_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
aux termes de l'article R.431-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est autorisé à exercer une activité professionnelle le titulaire du récépissé de demande de première
Source officielle6ème chambre
DTA_2001789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Patrick Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204400_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme B, première vice-présidente, comme juge des référés.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2323986_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
son titre de séjour dès lors qu’il avait été détruit dans la mesure où sa validité avait expiré au mois d’août 2021, ce qu’un courriel du 17 mars 2022 a confirmé en l’invitant alors à déposer une première
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325574_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Au demeurant, la Ville de Paris soutient sans être contredite que les quatre premières déclarations préalables citées par la société requérante dans le 16ème arrondissement concernent des locaux situés
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2315583_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422820_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 23 septembre 2023, un passager de nationalité indéterminée, se disant James Niroshan Patrik
Source officielle4ème chambre
DTA_2303880_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200023_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2508851_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E... a présenté une première demande de réexamen qui a été rejetée comme irrecevable le 14 novembre 2024. En application des dispositions précitées de l’article L. 542-2, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500049_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tout actes et arrêtés, relevant des attributions de l’Etat dans le département des Deux-Sèvres, à l’exception de certains domaines
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2510215_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2517559_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522116_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504126_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500694_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes tendant à l'annulation des mesures d'éloignement adoptées à l'encontre de ressortissants étrangers faisant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2312082_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2312101_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, M. Vadim Melka conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304381_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Patrick Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.
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