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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2214664_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317051_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer ce visa dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602565_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Schürmann pour Mme D....
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302574_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'État une somme au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210808_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216557_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316712_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
ministre de l'intérieur de faire délivrer ce visa dans un délai d'une semaine à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
l'ARS de Nouvelle-Aquitaine d'autoriser, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, le transfert de l'officine de pharmacie qu'elle exploite ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111277_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
donnant accès au troisième cycle des études médicales ; 2°) de " reconnaître son diplôme de médecin " et de lui " donner la possibilité de faire [sa]spécialisation en France " ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216169_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " E " ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " C B "
Source officielle9ème chambre
DTA_2309973_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305754_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312117_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312506_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306316_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut de réexaminer sa demande à la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214315_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n°810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314372_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604412_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; la charte des droits
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506405_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
F et Mme E ont signé un compromis de vente le 3 avril 2025 pour acquérir un ensemble immobilier situé aux 57 et 59 rue Sadi Carnot à Saint-André-lez-Lille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201660_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de la SCI rue André Navaille et de la société civile Sigma-C holding.
Source officiellePage 8 sur 27
CHARLES, Paul-André
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/09822
18/12/2025
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Bellut, Paul Charles Andre
29/01/2025
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BELLUT, Paul Charles Andre
12/07/2024
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CHARLES, Paul-André
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel. Date de cessation des paiements : 9 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94214 St Maur des Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/09822
09/06/2024
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RICHEROL, Rémi, André, Paul, Charles
28/09/2022
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