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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500979_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle l'autorité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507981_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
G..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507982_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
G..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507984_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
G..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507985_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
G..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508350_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Pialat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504892_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleJuge Unique
DTA_2307962_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 et le 10 novembre 2023 sous le n° 2307962, Mme A, représentée par Me Pialat, demande au juge des référés : - d'ordonner,
Source officielle3ème chambre
DTA_2502882_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Pillet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600783_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représentés par Me Pillet, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2209958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par cette requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 juin 2022, le 2 septembre 2024, le 20 janvier et le 13 juin 2025, Mmes D... et E..., représentées par Me Pillet et Me Deconinck, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402043_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
enregistrée le 26 mars 2024, la Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu) et la Confédération Musulmane Milli Gorus Bourgoin (CMMG Bourgoin), représentées par Me Pillet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309176_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représenté par Me Pillet, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309177_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représenté par Me Pillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023, notifiée le 4 mai 2023, portant refus d’octroi de la protection fonctionnelle ; 2°) d’enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505245_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2108903_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
PILLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème chambre
DTA_2105498_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PILLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2007994_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PILLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2103863_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
PILLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405881_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Pillet, greffier d'audience : - le rapport de M. Julien Iggert, juge des référés, - les observations de Me Tcheumalieu Fansi, avocat de M.
Source officiellePage 8 sur 96
JOEL PIOLLET-ELECTRICITE GENERALE
28/05/2026
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PIOLLET, Marion, GLEREAN
24/04/2026
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Fabrice Piollet Selarl
22/02/2026
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PIOLLET, YEROUN, JOHAN
31/10/2025
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JOEL PIOLLET-ELECTRICITE GENERALE
06/07/2025
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