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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2401601_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de réalité des infractions : 9.
Source officielleMagistrat M. MYARA
DTA_2405654_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Si le rétablissement des points retirés en raison de l’infraction du 11 mars 2023 est susceptible de permettre le rétablissement en sa validité du permis antérieur de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301392_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
le 2 février 2023 et le 15 avril 2025, la société par actions simplifiées Camusat Holding, représentée par Me Hermant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300793_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... soutient que, souhaitant personnellement réaliser ses travaux, il les a échelonnés durant une période continue allant de 2010 à 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102241_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La procédure a été communiquée à Me Supiot, administrateur judiciaire de la société Rasec Retail, qui n'a pas présenté d'écritures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102242_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La procédure a été communiquée à Me Supiot, administrateur judiciaire de la société Rasec Retail, qui n'a pas présenté d'écritures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La procédure a été communiquée à Me Supiot, administrateur judiciaire de la société Rasec Retail, qui n'a pas présenté d'écritures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102244_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La société Resac Retail était une entreprise qui concevait et fabriquait du mobilier pour des magasins et des bureaux.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419042_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
des prestations réalisées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203462_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B demande au tribunal de rétablir la ligne électrique normalement sur le nouveau poteau EDF et ailleurs que dans sa propriété.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101893_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il appartient alors à l'OFII, pour statuer sur une telle demande de rétablissement, d'apprécier la situation particulière du demandeur à la date de la demande de rétablissement au regard notamment de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010713_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et Mme B C, représentés par Me Flynn, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Nouans a refusé de rétablir la configuration de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417834_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
, soit par la production d’une comptabilité régulière et probante, soit, à défaut, par tout autre élément de preuve suffisamment probant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405749_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que l’agent de l’OFII n’aurait pas réalisé l’entretien de vulnérabilité avec « sérieux et compétence ».
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2417940_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
juillet 2024, les 6 et 14 février, 15 mai, 28 juillet et 15 septembre 2025, la société Prologis Holding XXVIII, représentée par Me Keyhani et Me Jemmar, demande au tribunal : 1°) de prononcer le rétablissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207130_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
les écritures en défense sont recevables, son président étant valablement habilité à la représenter ; - elle n'a commis aucune faute ; - le préjudice allégué n'est ni grave ni spécial ; - la réalité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224356_20230202
2 février 2023
2 février 2023
des relations contractuelles et non à la seule indemnisation du préjudice résultant, pour le requérant, de cette résiliation. 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102289_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) a été réalisée le 11 janvier 2017 et a permis de constater la disparition de la lésion rectale avec toutefois l'apparition de petites formations ganglionnaires
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2401117_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de réalité des infractions : 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004726_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'un abaissement du trottoir réalisé en face de leur domicile et devant leur porte d'entrée.
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