CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

310 résultats pour « Robidel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001536_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'article R. 716-3 de ce code impose que les installations doivent assurer une distribution permanente d'eau potable et les robinets des lavabos et douches doivent fournir de l'eau à température réglable

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400503_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par ailleurs, ces échanges, qui portent également sur la fuite du robinet extérieur et la tonte de la pelouse, ne révèlent pas, contrairement à ce que fait valoir le requérant, de dissensions particulières

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2313992_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

configuration des lieux (mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines () ; / aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2403982_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’installation de gaz comporte des anomalies de type A2, l’extrémité du robinet de commande ou de la tuyauterie en attente n’est pas obturée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507104_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2025 et le 31 décembre 2029, sur une durée de 4 ans et 3 mois et qui couvre, tout à la fois, le déploiement de la télérelève, la dépose des anciens compteurs, la pose de nouveaux compteurs et de la robinetterie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306807_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306808_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306809_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306810_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306811_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306814_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306815_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306816_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306821_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306822_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306823_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306825_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306829_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

disposer dans la journée d'eau potable froide à volonté, en dehors de trois petites bouteilles d'eau minérale distribuées à l'occasion des repas, dès lors que seule de l'eau chaude est disponible aux robinets

Source officielle

Page 8 sur 16

← PrécédentSuivant →