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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307362_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Deborah Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307364_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Deborah Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2000254_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société De la Rochette est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2319311_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308329_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405879_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Roilette, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200872_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
métropole, représentée par la SELARL DMMJB, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés : - à titre principal de rejeter la requête ; - subsidiairement, d'appeler dans la cause la société Robinet
Source officielle8ème chambre
DTA_2206944_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite opposée par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande de titre de séjour déposée le 22 novembre 2021 ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503155_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ouardes, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402048_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient qu'une proposition de logement adaptée pour un T5 rue Emile Romanet à Grenoble a été faite en mai 2022 à M. B mais qu'il a décidé de refuser sans motif légitime.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604395_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., son père, de l’établissement public « La Fondation Roguet » ; 2°) d’enjoindre à l’établissement public de maintenir l’hospitalisation de son père jusqu’à ce qu’une réévaluation contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404721_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507647_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B C A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303927_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 Mme A C, épouse B, représentée par Me Roilette, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406532_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203073_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Iard la somme totale de 31 811,75 euros, en incluant les frais d'expertise, et à la société BPCE Assurances la somme de 7 500 euros, à la suite des dommages subis par l'agence bancaire située 2, place Roguet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404722_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507641_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300558_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407699_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 27 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, du cabinet DGR Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officiellePage 8 sur 66