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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2010620_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Source officielle4ème chambre
DTA_2300621_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, il ressort des pièces du dossier qu’un seul de ces témoignages émane d’une personne affectée au sein du service de Mme C....
Source officielle7ème chambre
DTA_2204438_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Article 3 : L'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la commune d'Ablon-sur-Seine verseront à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004382_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le règlement graphique du PLUi classe la parcelle n°454 située à l'ouest en zone agricole, au sein du secteur Ab qui correspond à un " espace agricole de transition aux abords de bourgs et de villages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002015_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
de la zone N et de 300 m² au sein des secteurs N1. 12.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300660_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., dans le secteur NVs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2202928_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
nécessitées par leur pavillon ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Ivry-sur-Seine, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France et l'établissement public territorial " Grand Orly Seine Bièvre
Source officielle5ème chambre
DTA_2305286_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'activité sportive pratiquée par les deux enfants au sein de ce même collège.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209904_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601442_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Postérieurement à sa requête, soit le 3 février 2026, le préfet de Seine-et-Marne a remis à Mme A... sa nouvelle carte de séjour pluriannuelle, seize mois après son émission.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2601105_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
du secteur 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402467_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le choix de créer des OAP sectorielles est justifié au sein du rapport de présentation par la volonté d’adapter l’urbanisation des secteurs concernés en tenant compte « de l’environnement immédiat » et
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2116014_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'Etat et les EPCI dotés d'un programme local de l'habitat exécutoire sont représentés au sein des organes dirigeants des observatoires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001577_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si une carte de zones humides potentielles représente le secteur des Bordes et des Pommereaux avec la probabilité de présence de zones humides sur ces secteurs, celle-ci est largement imprécise se bornant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403238_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La décision précise que le local en cause est situé dans le secteur 1 où est instauré un quota de 7,5% de délivrance d’autorisations, calculé par rapport au nombre de logements du secteur.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des représentants, ainsi que le nombre de représentants désignés par chacun d'eux ; le président du gouvernement constate ces désignations ; / 2° Deux membres désignés par le sénat coutumier en son sein
Source officielle4ème chambre
DTA_2000134_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La commune de Beaumont-du-Gâtinais fait partie du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Puiseaux, créé en 1972, qui gère la piscine de Puiseaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201080_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Au sein de cette zone UC sont délimités deux secteurs : le secteur UCa correspondant au camping universitaire " le Pigeonnier " dans lequel les habitats légers de loisirs (HLL) sont interdits, et le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, - au conseil départemental des Hauts-de-Seine, - à la société GTIE Netcom, - à la société Orange France Télécom, - à la société des Eaux Ouest Parisien (SEOP), - à la société Sevesc, - à
Source officielle5ème chambre
DTA_2401193_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
du secteur d'évaluation. () ".
Source officiellePage 8 sur 10011
SEITEL, Jean-Marc
27/08/2026
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SEITE, Willy, Jean, René
30/07/2026
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S.E.L.A.R.L.U. SEITE JEAN MARIE
26/07/2026
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SEITER, Charlotte, Cécile
09/06/2026
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S.A.S. SEITEK
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2026
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