CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2312562_20251030
30 octobre 2025
de façon à déterminer le nombre de salariés à temps plein transférables.
DTA_2312566_20251030
DTA_2312569_20251030
DTA_2312571_20251030
DTA_2312574_20251030
DTA_2312576_20251030
DTA_2312577_20251030
DTA_2312578_20251030
DTA_2312580_20251030
DTA_2312583_20251030
DTA_2312587_20251030
DTA_2312588_20251030
1ère chambre
DTA_1904139_20221110
10 novembre 2022
des chèques vacances, afin d'obtenir des salariés des signatures supplémentaires.
5ème Chambre
DTA_1907648_20230112
12 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 1261-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Est un salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant
DTA_2108015_20221018
18 octobre 2022
erreur d'appréciation de l'origine de la maladie atteignant son salarié ; - l'inaptitude est sans lien avec le mandat détenu par son salarié.
1ère Chambre
DTA_2200249_20221213
13 décembre 2022
/Sont pris en compte dans le calcul, les salariés sous contrat à durée indéterminée, les travailleurs à domicile, les apprentis ainsi que les salariés à l'essai.
DTA_2300583_20241107
7 novembre 2024
chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites
6ème Chambre
DTA_2303931_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : L’association Santé au Travail 67 dispose de centres médicaux dans le département du Bas-Rhin et compte environ deux cents salariés.
2ème Chambre
DTA_2305696_20251211
11 décembre 2025
, mentionne que les faits concernent cinq salariés et comporte une liste de ces salariés.
DTA_2103948_20240208
8 février 2024
ont été fixées par elle ou soumises à son accord. / Dans tous les cas, les gérants non-salariés bénéficient des avantages légaux accordés aux salariés en matière de congés payés. / Par dérogation aux
Page 8 sur 3406