CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2319176_20240521
21 mai 2024
Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega
4ème chambre
DTA_2502572_20250710
10 juillet 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme F, de M. de P et Me Woloch, représentant la commune du Chautay. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2502121_20251203
3 décembre 2025
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, en particulier des arrêts C‑166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C‑249/13 Khaled Boudjlida du 11
DTA_2503650_20260326
26 mars 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. A..., dûment mandaté, représentant le préfet d’Indre-et-Loire. Considérant ce qui suit : M.
2ème chambre
DTA_2304271_20250116
16 janvier 2025
D'autre part, ainsi que l'a jugé la Cour de Justice de l'Union européenne, notamment dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit
DTA_2304334_20251223
23 décembre 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C..., écroué depuis le 7 juillet 2016, est incarcéré depuis le 5 septembre 2022 au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.
DTA_2304432_20260312
12 mars 2026
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D...
DTA_2304609_20260205
5 février 2026
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Monfront, substituant Me Nahmias, représentant la Caisse des dépôts et consignations.
DTA_2301030_20251002
2 octobre 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier de l'agglomération montargoise. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2303229_20260122
22 janvier 2026
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. E...
DTA_2303231_20251223
DTA_2301631_20251106
6 novembre 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. E... C..., écroué depuis le 11 décembre 2017, est incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran depuis le 24 novembre 2022.
DTA_2204533_20250424
24 avril 2025
Nehring, - les conclusions de Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme B... et de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier
1ère chambre
DTA_2202710_20230601
1 juin 2023
clairement des stipulations de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie
Juge unique 4ème chambre
DTA_2300782_20250123
23 janvier 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Picard substituant Me Tissier-Lotz, représentant le conseil départemental de Loir-et-Cher et la SMACL Assurances SA.
DTA_2202087_20250625
25 juin 2025
Gauthier, rapporteur public.
DTA_2201789_20250303
3 mars 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Aubry, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101889_20241114
14 novembre 2024
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400720_20260409
9 avril 2026
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Derec, représentant le centre hospitalier de l’agglomération montargoise.
DTA_2400158_20251013
13 octobre 2025
Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Page 8 sur 15