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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516812_20251023
23 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. B..., assisté de M. A..., interprète. Une note en délibéré présentée pour M.
DTA_2517061_20251023
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau en présence de
Chambre 2
DTA_2202775_20240502
2 mai 2024
A B, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, Me Remedem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
4ème Chambre
DTA_2302250_20230725
25 juillet 2023
Si Mme D fait valoir qu'elle souffre d'une endométriose invalidante, les documents qu'elle produit ne sont pas de nature à remettre sérieusement en cause l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII
Reconduite à la frontière
DTA_2200400_20220811
11 août 2022
A B, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Chambre 1
DTA_2401417_20250411
11 avril 2025
A B représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, Me Remedem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du
2ème Chambre
DTA_2417098_20250702
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Renard, représentant Mme B J et Mme G J, présentes.
DTA_2202563_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem, Me Remedem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2516270_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, en présence de
5ème Chambre
DTA_2103731_20240411
11 avril 2024
L'association requérante soutient ensuite que le dossier souffre d'un certain nombre d'insuffisances, sans toutefois les étayer en droit.
DTA_2302135_20250430
30 avril 2025
restera nécessairement atteinte C J n'est pas connu, il est d'ores et déjà acquis, compte tenu des séquelles conservées par elle en lien avec la paralysie cérébrale avec diplégie spastique dont elle souffre
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