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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2012140_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2021 et le 30 novembre 2021, la commune de Plessé, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2307088_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512909_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
mois pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, puis le 6 juillet 2020 à une peine de 8 mois d’emprisonnement pour subornation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de l'instruction que le préjudice esthétique permanent subi par Mme A est évalué par l'expert à 2 sur une échelle de 7 compte tenu de la présence de deux cicatrices d'aponévrotomies de 4 cm au tiers supéro
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502623_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 mai 2025 et le 2 juin 2025, la Régie Parcs d'Azur, représentée par Me Saint-Supery, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511683_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
langue arabe, qui produit une décision du préfet du Pas-de-Calais du 10 décembre 2025 ordonnant son transfert aux autorités belges, responsables de sa demande d’asile ; - et les observations de Me Suaerz
Source officielle6ème chambre
DTA_2304632_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la commune de Nice, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301283_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
pour des faits de viol sur la personne d’une cavalière d’entraînement en 2021, qu’il a été placé sous le statut de témoin assisté pour des faits de viol commis en 2015 ainsi que pour des faits de subornation
Source officielle1ère chambre
DTA_2303819_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bien que les auteurs du plan local d'urbanisme reconnaissent que le foncier disponible dans l'enveloppe urbaine ne suffira pas à courir la demande des dix prochaines années, ils ont limité cette extension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504914_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la société Kaline, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de chacun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216765_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, qui reprend ses écritures, relève en ce qui concerne l'urgence qu'il ne dispose pas de revenus tiers et que le revenu de remplacement ne suffira pas à équilibrer ses charges et ajoute un moyen tiré
Source officielle2ème chambre
DTA_2002097_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022 et le 9 juin 2022, la commune de Salbris, représentée par son maire en exercice et par Me Saint-Supery, avocate, conclut au rejet de la requête
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904586_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En 2014, il a ressenti une douleur au niveau de sa hanche droite, et une radiographie effectuée le 22 mai 2014 a révélé une " coxarthrose bilatérale prédominant du côté droit avec un pincement supéro-externe
Source officielle5ème chambre
DTA_2202543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, le syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, représenté par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2106398_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Supéry, représentant la
Source officielle6ème chambre
DTA_2200092_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 15 novembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401387_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du Dr H... rédigé à la suite d’un arthroscanner réalisé le 9 mai 2022, que Mme C... souffre d’une coxarthrose gauche évoluée antéro-supéro-médicale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407496_20260203
3 février 2026
3 février 2026
une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin commis le 6 février 2014 puis, le 16 septembre 2016 à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement pour recel de bien provenant d’un délit et subornation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408062_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
affecter gravement les conditions d'existence de l'intéressé en le privant intégralement de son traitement à compter du 1er juillet 2024, et ce alors que son épouse perçoit un revenu de 2 046 euros qui ne suffira
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222858_20230208
8 février 2023
8 février 2023
novembre 2021, il s'est réveillé avec une cécité totale de l'œil gauche et un examen pratique dans le même centre hospitalier a révélé un décollement de la rétine et une grande déchirure de la rétine en supero
Source officiellePage 8 sur 12