CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

178 résultats pour « Symchowicz »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203250_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société LISEA, représentée par Me Symchowicz, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire à la limitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300553_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Compagnie, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge de la SARL Clean Garden une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103444_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la société Liséa, représentée par Me Symchowiz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000 euros sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201383_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

janvier 2025 et le 12 mars 2025 et un mémoire non communiqué, enregistré le 30 avril 2025, la SAS ADP Architectes, la SARL Atco et la SARL Méditerranéenne d'ingénierie, représentées par la SELARL Symchowicz

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203256_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société LISEA, représentée par Me Symchowicz, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire à la limitation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203257_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société LISEA, représentée par Me Symchowicz, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire à la limitation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202474_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2022, le 26 décembre 2023 et le 24 juillet 2024, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associes, conclut :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321784_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la société SAA architectes et la société Mutuelle des architectes français (MAF), représentées par le cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300204_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2023, le 15 mars 2024 et le 28 juin 2024, la société Loiret THD, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211822_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

récapitulatif produit le 21 mars 2025 à la demande de la juridiction sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Indigo Infra, représentée par la SELARL d’avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302673_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

6 juin 2023 et un mémoire distinct enregistré ce même jour tendant à l'application de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, la société Edenred France, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907627_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2020 et le 6 septembre 2021, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par Me Symchowicz, conclut : 1°) à titre principal à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510055_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, France Travail, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2016935_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 8 juillet 2022, SNCF Réseau, représentée par le cabinet Symchowic Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal confirme le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207878_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré au greffe du tribunal le 21 juillet 2022, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, demande au juge des référés

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112925_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 30 septembre 2022, la société Indigo Infra France, représentée par Me Symchowicz, conclut, d'une part, au rejet de la requête et d'autre part à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2400460_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) DEBITEX Télécom, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300553_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 22 février 2023, la société Transdev, représentée par Selarl d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Letellier, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517806_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 et 17 octobre et le 7 novembre 2025, la société Brangeon recyclage Atlantique, représentée par Me Lauret (Selarl d’avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517807_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 et 17 octobre et le 7 novembre 2025, la société Brangeon recyclage Atlantique, représentée par Me Lauret (Selarl d’avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →