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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2500408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre
DTA_2301289_20260203
3 février 2026
3 février 2026
DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleChambre 3
DTA_2200617_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A n'est pas défavorablement connu de l'unité de brigade de gendarmerie de Le Thillot, ni de la police municipale, ni des mairies de Saint-Maurice-sur-Moselle et de Bussang.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400432_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
DE THILLOT La République mande et ordonne au ministère de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle6ème chambre
DTA_2405088_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302643_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'administration fiscale concernant une taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti à raison d'un terrain lui appartenant, " Le Golf du Pré Lamy ", situé sur la commune de Vic-sous-Thil
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509577_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B..., ressortissante béninoise née le 23 janvier 1975 à Thio a été titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » jusqu’au 12 octobre 2024.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2205613_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
En quatrième lieu, s'il est soutenu que l'aire de grand passage de Thil ne serait pas utilisable étant constituée de terre récemment retournée et étant dépourvue d'arbres et d'ombre, ces éléments n'établissent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504157_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B D et à tous les occupants sans droit ni titre installés sur l'aire de grand passage des gens du voyage, située sur les communes de La Boisse et de Thil, de quitter immédiatement les lieux, de les remettre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103907_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, la commune de Vimines, représentée par la SCP Milliand-Thill-Pereira, conclut, à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable et, à titre subsidiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502725_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot
Source officielle6ème chambre
DTA_2502174_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305861_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305126_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier
Source officielle6ème chambre
DTA_2306498_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502723_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème chambre
DTA_2501688_20250804
4 août 2025
4 août 2025
RUIZ Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème chambre
DTA_2501842_20250804
4 août 2025
4 août 2025
RUIZ Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème chambre
DTA_2300897_20260203
3 février 2026
3 février 2026
SOLI Le greffier, signé J-Y DE THILLOT La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle6ème chambre
DTA_2403295_20250804
4 août 2025
4 août 2025
De Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 8 sur 14
THILOU IMMOBILIER
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
22/07/2026
Voir →
THILOMEA
05/07/2026
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THILOME
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
23/06/2026
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THILOU06
02/05/2026
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THILO
05/04/2026
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