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1 572 résultats pour « Thomas Tetart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302366_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2024 et 18 mars 2025 (non communiqué), la commune de Cumières, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2302744_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Sall, représentant de M. F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315860_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 5. Le séjour de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418152_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214031_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Enfin, la considération, évoquée par l'administration, tenant au caractère expéditif de la procédure ne permet pas à elle seule d'établir la fraude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513535_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207492_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003232_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008222_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2328312_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2319778_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2501069_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429169_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431234_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431268_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431451_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432649_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432782_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère prioritaire de la demande et sur l'urgence qu'il y a à attribuer au demandeur un logement ou à l'accueillir dans une structure d'hébergement, en tenant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419061_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2419878_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement

Source officielle

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