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998 résultats pour « Traore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005257_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B C A, représenté par Me Ibrahima Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110336_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet, 11 octobre et 16 novembre 2021, Mme E A B, représentée par Me Traoré, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106682_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, complétée par un mémoire et une production de pièces enregistrés les 12 juillet 2021 et 20 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Traore

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403596_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

procéder au réexamen de sa situation et dans cette attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Traore

Source officielle
TA

Magistrat Marmier

DTA_2310121_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Traoré La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214000_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417431_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503032_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503451_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour déposée le 9 avril 2022 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600317_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110912_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308714_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Traoré L'assesseure la plus ancienne, signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205972_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

L'Mqasse, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205098_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307292_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de renouvellement de sa carte professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400223_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314036_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100368_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104848_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109607_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre

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