AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2005257_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B C A, représenté par Me Ibrahima Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officielle6ème chambre
DTA_2110336_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet, 11 octobre et 16 novembre 2021, Mme E A B, représentée par Me Traoré, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106682_20220819
19 août 2022
19 août 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, complétée par un mémoire et une production de pièces enregistrés les 12 juillet 2021 et 20 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Traore
Source officielle3ème chambre
DTA_2403596_20250808
8 août 2025
8 août 2025
procéder au réexamen de sa situation et dans cette attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Traore
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2310121_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Traoré La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214000_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417431_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503032_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503451_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour déposée le 9 avril 2022 ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600317_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème chambre
DTA_2110912_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre
DTA_2308714_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Traoré L'assesseure la plus ancienne, signé V.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205972_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'Mqasse, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205098_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307292_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté la demande de renouvellement de sa carte professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400223_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination du pays
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100368_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104848_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109607_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
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