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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
établi qu'une violence a été exercée directementc/Mme A
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18 mai 1994
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TRAORE
613725a3cd5801467741f6a7
15 octobre 1996
X... ne suffit pas à rapporter la preuve que ce document soit un faux; que Traore et Torcy ne se plaignent aucunement de la résiliation de leur police et ne font, eux non plus, aucun grief à Jean-Michel
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00399
15 mai 2019
K..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Traoré-Boro, 2°/ à M. D...
CJUE
ECLI:EU:C:1989:638
13 décembre 1989
#Augustin Oyowe e Amadou Traore contra Comissão Europeia.#Processo C-100/88.
1/2/1 nationalité A
6a0f56eacdc6046d477c09bc
21 mai 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] - TUNISIE représenté par Me Ibrahima TRAORE, avocat
Rétention admin étrangers
6a0cbae1cdc6046d473acdf6
18 mai 2026
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ibrahima TRAORE
ECLI:EU:C:1989:370
11 octobre 1989
. # Augustin Oyowe e Amadou Traore contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti - Ex agenti dell'Associazione europea per la cooperazione. # Causa C-100/88.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008144408
3 juillet 2002
Traore mt M. Lafouge Rapporteur M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306719_20230614
14 juin 2023
Traore a produit un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008101517
3 mai 2002
Traore est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à M. Mamadou Traore et au ministre de l'intérieur.
2ème Chambre
DTA_2009217_20230623
23 juin 2023
Article 2 : Le CNRS est condamné à verser à Mme Traoré la somme de 2 500 euros tous intérêts compris en réparation de ses préjudices.
8ème chambre
DTA_2308500_20251009
9 octobre 2025
Traore. Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que M.
Pôle 5 - Chambre 4
61628cca293034a8c342f6c5
19 septembre 2012
La société CHRONOPOST a, à son tour, assigné la société TRAORE AMIS TRANSPORT et son assureur AXA FRANCE IARD.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601923_20260324
24 mars 2026
Traoré aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 23 janvier 2026.
DTA_2515370_20251201
1 décembre 2025
Traoré aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 25 août 2025.
DTA_2600312_20260212
12 février 2026
Traoré aux fins de suspension de l’exécution de la décision du 26 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213454_20240129
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du
ORTA_2103874_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021 au greffe du Tribunal administratif de Melun, Mme B D épouse A C, représenté par Me Traore, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404312_20251024
24 octobre 2025
Par un acte, enregistré le 19 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Traoré, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
DEMBELE, Abderamane TRAORE.
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