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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2300076_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509784_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509785_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511685_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bazin-Clauzade, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311755_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bissane, représentant M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400470_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Buquet, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308026_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309567_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Ben Soussan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309715_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Ben Soussan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401984_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Vartanian substituant Me Febbraro, représentant Mme B.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202942_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Truy. Considérant ce qui suit : 1. M. B D ressortissant d'origine béninoise, a, le 3 octobre 2019, sollicité l'échange de son permis de conduire béninois contre un titre français.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300381_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300959_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300970_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209868_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210306_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208886_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201554_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205449_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200524_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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