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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301960_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, brigadier, est affecté à la direction zonale de la police judiciaire Sud à Marseille.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210593_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Anselmino, représentant de la requérante, et de M. A..., représentant de la commune de Marseille.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201688_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Gramaglia pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204487_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Hérau, représentant la commune de Salon-de-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204649_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203588_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Barlet pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208178_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Trébuchet, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200592_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. B, et de Me Dallot, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200219_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de M. C pour la Ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110437_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant M. E et de Me Nogaret, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 mai 2021, dont M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111123_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Trébuchet, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406130_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant Mme B, et de Me Seisson, représentant la commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406456_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant la commune, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511327_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Trébuchet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des étrangers en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514723_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Trébuchet, magistrat désigné ; les observations de Me Méhauté pour M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2301163_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

E H, représenté par Me Massin-Trachez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205705_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, sous le n° 2205705, la société par actions simplifiée (SAS) Even Lait Industrie, représentée par Me Truchot, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005681_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, la SA Brest AIM, représentée par Me Truchot, demande au tribunal : 1°) la restitution de la somme de 109 388 euros en principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305608_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Blanchisserie Teinturerie Wartner, représentée par le cabinet Delvolvé-Trichet, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225248_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

pièces complémentaires, enregistrés les 15 et 16 décembre 2022, l'institution nationale des invalides, représentée par le cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Mes Delvolé et Trichet

Source officielle

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TRUCHET, Yoann Nicolas

SIREN 533711305Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/08/2026

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Dépôts des comptes

TRUCHET CTE

SIREN 828405134Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/08/2026

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Dépôts des comptes

ERIC TRUCHET CORPORATE

SIREN 900761008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

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Dépôts des comptes

MORGAN TRUCHETET

SIREN 815202999Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

04/08/2026

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Dépôts des comptes

M TRUCHET IMMOBILER

SIREN 509988754Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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