Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. L’audience s’est tenue selon les modalités prévues à l’article R. 731-2-1 du code de justice administrative.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de M.

Ils ajoutent : «Aujourd’hui, nous venons d’avoir un enfant en 2021, ce qui nous a permis de constater notre malencontreuse erreur (…).». Le conseil de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les observations de Me Maony, représentant M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Sur l’étendue du litige : D’une part, le requérant demande l’annulation pour excès de pouvoir, d’une part, de la décision de refus implicite de titre de séjour née le 27 août 2023 du silence tenu par

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de SPHERANCE AARPI, son avocate, au titre des articles 10 et 37 de la loi du juillet 1991 et l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que ce conseil renonce à percevoir la part

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

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