code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 28 avril 2023 par lesquelles la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2020 et 1er janvier 2021, l'association Val-d'Oise environnement, M. B A, Mme C D et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C au motif de son incarcération au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne); - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

A..., représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 7 mai 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

A B, représenté par Me Clémang demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Mme B... est propriétaire d’un appartement de 63,72 m2 situé au 56, avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), implanté à proximité immédiate des travaux de construction de la ligne de

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A D, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai et 5 juillet 2023, 8 octobre 2024 et 2 octobre 2025, la SCI Recyclage d’Orléans, représentée par Me Clémence, avocate

Copie dématérialisée en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Fait à Melun, le 9 janvier 2023. Le juge des référés, Signé : C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le CHBD, représenté par Me Clément-Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Baron, a dégrafé sa ceinture de service munie de son arme et déposé, sans autorisation, cet équipement sur le bureau du capitaine d'armes en lui disant : " Tenez lieutenant, je vous laisse çà, je vais