Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208523_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par suite, alors même qu'aucune demande d'aide juridictionnelle n'apparaît sur l'application informatique dite " AJ Win " s'agissant d'un litige devant le tribunal administratif, contrairement à ce qu'indique
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411940_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Contrairement à ce qu'indique la requête, aucune demande d'aide juridictionnelle n'a été déposée dans ce dossier, l'application informatique dite " AJ Win ", s'agissant d'un litige devant le tribunal administratif
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411952_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Contrairement à ce qu'indique la requête, aucune demande d'aide juridictionnelle n'a été déposée dans ce dossier, l'application informatique dite " AJ Win ", s'agissant d'un litige devant le tribunal administratif
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202276_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La société conteste également la remise en cause partielle, par le service, de la déduction de la charge correspondant à l'adhésion au club " Wine and business ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Vincens, représentant la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne, de Me Armando, représentant la société Diffazur piscines, de Me Winter
Source officiellePage 8 sur 8