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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2402254_20250428
28 avril 2025
Le rapport de Mme Glize, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2302453_20230810
10 août 2023
Pour les mêmes raisons, et en l'absence de circonstance particulière, cette décision n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 6.
7ème chambre
DTA_2206701_20230110
10 janvier 2023
Il soutient que : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente, faute pour l'administration d'établir la délégation de signature consentie à l'auteur de l'acte en litige ; - la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508919_20250828
28 août 2025
Il résulte de l'instruction que les parents de l'enfant Terence, qui exercent conjointement l'autorité parentale, sont en désaccord au sujet du choix du collège d'affectation.
8ème chambre
DTA_2413146_20250417
17 avril 2025
Les désordres constatés ont également conduit le CCAS, en sa qualité de gestionnaire de la résidence, à consentir un rabais aux locataires privés d'accès à leurs balcons.
DTA_2401055_20250711
11 juillet 2025
Le ministre de l'intérieur ne conteste pas utilement l'authenticité de ces deux décisions en se prévalant de la délégation de garde consentie par M.
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
de contrat ; - la décision de la commission ayant sanctionné une pratique anticoncurrentielle en raison de son objet mais n'ayant constaté aucun effet sur le marché, l'Etat n'établit pas que son consentement
Chambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par une décision de transaction du 19 juillet 2016, la commission européenne a constaté que les sociétés MAN SE, MAN Truck & BUS AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH (conjointement
1ère Chambre
DTA_2201030_20230613
13 juin 2023
Renaud pour compléter le tribunal à l'audience du 6 juin 2023, le président du tribunal étant absent.
DTA_2305981_20231201
1 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.
5ème Chambre
DTA_2402671_20260414
14 avril 2026
Des témoignages établissent, en outre, leur malnutrition puisqu’était constaté un réfrigérateur souvent pauvre ou contenant des denrées périmées et une tendance à remplacer les produits frais par des conserves
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514884_20251117
17 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025 sous le n° 2514881, Mme B... a demandé l’annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
8e Section - MESD
DTA_2221129_20221107
7 novembre 2022
Pierre Villa, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, consentie par un arrêté n° 2022-01166 du 3 octobre 2022, régulièrement publié
3e Section - 2e Chambre
DTA_2517211_20251127
27 novembre 2025
des dispositions précitées, qui concernent les étrangers conjoints de Français.
CHAMBRE 1
DTA_2001862_20240415
15 avril 2024
D'une part, il est constant que les désordres constatés ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage. 8.
3ème chambre
DTA_2200516_20220915
15 septembre 2022
, alors qu'au surplus les conjoints continuent à cohabiter sous le même toit le temps de la procédure de divorce.
9ème Chambre
DTA_2201392_20220919
19 septembre 2022
Le requérant ne conteste pas la matérialité des faits commis en 2018.
11ème chambre
DTA_2307169_20240409
9 avril 2024
312-3 et D. 312-7 est réputé rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.
DTA_2215473_20260323
23 mars 2026
D..., en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme C... G..., et, en cas d’absence ou d’empêchement des deux, à Mme E... J.... M.
DTA_2215649_20260323
C..., en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme B... F..., et, en cas d’absence ou d’empêchement des deux, à Mme E... J.... M.
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