Le retrait est prononcé après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.

A que l'infraction relevée le 21 septembre 2023 n'a donné lieu à aucune décision de retrait de points.

de dérogation d'absence à caractère médical à la suspension du paiement de l'indemnité temporaire de retraite en raison de son absence du territoire de Nouvelle-Calédonie pour raison médicale d'une durée

De motiver explicitement un éventuel refus de la demande d'agrément, de renouvellement, une modification d'agrément ou un retrait d'agrément ; (…) ».

A... représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler les décisions de retrait de points prises à la suite des infractions commises les 31 mai 2023, 16 octobre 2023 et 22 novembre 2023 et la décision

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions de retrait de points : En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de notification irrégulière des retraits de points : 3.

de ces retraits.

de décision prise par l'association française du Poney New Forest sur une demande préalablement formée devant elle, deuxièmement, de la tardiveté des conclusions à fin d'annulation du règlement du stud-book

de ces retraits.

A demande l'annulation de la décision référencée " 48 SI " du 15 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et récapitulé les retraits de points antérieurs,

Sur la demande de sursis de paiement : 12.

Par la présente requête, l'intéressé demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le défaut de notification du retrait de points : 2.

aurait dû être présentée ; compte tenu des modifications apportées au projet initial, elle pouvait régulièrement présenter une demande de permis modificatif ; . la demande de permis comporte une erreur

de la Haute-Garonne retirant son agrément en qualité d'assistant familial, ainsi que celle de la décision du 27 novembre 2024 procédant à son licenciement à la suite du retrait de cet agrément.

de la Haute-Garonne retirant son agrément en qualité d'assistant familial, ainsi que celle de la décision du 27 novembre 2024 procédant à son licenciement à la suite du retrait de cet agrément.

C... demande l’annulation de la décision portant suspension de son agrément, de la décision portant retrait de son agrément et de la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Pour demander au tribunal d'annuler cette décision, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal que ses absences du territoire de la Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2023 soient regardées

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026, en l’absence des parties : - le rapport de M.

A... demande au tribunal l’annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision « 48SI » dont il a subséquemment fait l’objet.