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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2000163_20240307
7 mars 2024
Victime d'un accident sur son lieu de travail le 4 avril 2012, reconnu imputable au service par le CHSSM, par un arrêté du 17 décembre 2012, elle a bénéficié, à cet égard, de la prise en charge de plusieurs
8ème chambre
DTA_2103169_20230619
19 juin 2023
Il a été victime, le 15 juillet 2019, sur son lieu de travail, d'un accident de service ayant entraîné un déplacement vertébral L4/L5 avec une hernie discale associée.
1ère Chambre
DTA_2100388_20231024
24 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
5ème Chambre
DTA_2001410_20221121
21 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure tenant à la consultation d'une commission illégalement instituée par la circulaire du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes
DTA_2001411_20221121
DTA_2001412_20221121
DTA_2001415_20221121
DTA_2001418_20221121
DTA_2001420_20221121
DTA_2001421_20221121
DTA_2001423_20221121
DTA_2001425_20221121
DTA_2001427_20221121
DTA_2001428_20221121
DTA_2001430_20221121
DTA_2001432_20221121
DTA_2001433_20221121
DTA_2001435_20221121
DTA_2001436_20221121
DTA_2001437_20221121
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