Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ". 8.

C B a été victime d'un accident médical au détours de sa prise en charge dans le cadre de la mise en place d'un dispositif pour simulation cérébrale profonde.

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité

de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée qu'en cas d'absence manifeste d'un tel lien de causalité. 3.

Un prolongement de la formation doit permettre à M.

A... d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 11 avril 2026, enregistrée le 15 octobre 2025.

La requérante soutient que : - La commune ne l'a pas protégée et s'est au contraire retournée contre elle.

Par un arrêté du 1er février 2019, qui a ensuite été retiré par un arrêté du 15 avril 2019, sa disponibilité d’office a été prolongée pour une durée d’un an à compter du 3 avril 2019.

sur le fond en l'absence d'expertise, mais qu'à la date de la demande, les éléments produits par M.

l'examen du greffon rénal a révélé de nombreux foyers de pyélonéphrite ; - il a pu regagner son domicile le 1er octobre 2014 sans subir de séquelles graves du fait de son arrêt cardio-circulatoire prolongé

Probert ; et les observations de Me Danton substituant Me Akueson, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

de rapport : Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir un projet de rapport.

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.

de Mme B... à la date du 13 février 2019, décisions dont elle a eu connaissance plus d’un an avant d’introduire son recours contentieux ; à titre subsidiaire, il n’a commis aucune faute dans le processus

Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles 947, 648 et 927 sises 30 rue Paul Dangenne à Crépy (02870) ; - un fossé profond de plusieurs mètres dans lequel devrait couler le ru dénommé "

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire

de progression dans son cursus, de l'absence de cohérence entre ses diverses formations et de l'absence de projet universitaire déterminé. 9.

2021 au Centre hospitalier de la Polynésie française après avoir contracté la Covid 19 ; - le médecin traitant de son mari, le Dr A, a estimé que son état de santé aurait justifié une surveillance prolongée

Assurances, représentées par Me Clotilde Gauci, déclarent qu’elles ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée mais demandent au juge des référés de prendre acte de leurs plus expresses protestations