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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2408594_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

chimique, réactivité, mécanismes " et, en conséquence, ne pas la déclarer admise à l'issue des épreuves de la seconde session d'examens de la deuxième année de licence, le jury s'est fondé sur les absences

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102888_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une décision du 10 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a placé Mme A en congé sans traitement le 29 mai 2020 en raison d'une absence injustifiée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203757_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A pour absence de service fait durant vingt-huit jours, compte tenu de son absence injustifiée sur la période du 4 au 31 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511273_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

légalité, d'ordonner la suspension de l'exécution de : - la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a décidé de la placer en absence

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202016_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... est en situation d’absence injustifiée depuis le 4 octobre 2021 et vise le dernier courrier du 4 juillet 2022 par lequel M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215051_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

juillet 2022, la société a demandé à l'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Ile-de-France l'autorisation de le licencier pour faute en raison de son absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508017_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2225992_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B d'absence injustifiée avant le 15 avril 2024, quand bien même l'avis rendu ce jour par le médecin du travail énonce, sans contestation sérieuse de la part de l'intéressé, que cet arrêt de travail, du

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602080_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2503256_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503715_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il redouble sa 2ème année de BTS en 2022/2023, le bulletin de notes du second semestre mentionne des absences injustifiées à la quasi-totalité des enseignements.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304817_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile ou jusqu'à leur transfert effectif vers un autre Etat européen « sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404296_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110029_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A, alors employé par la région PACA en qualité de collaborateur de groupe à titre contractuel, a été invité à régulariser ses absences considérées comme injustifiées au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504717_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Mme B C soutient que la présidente du conseil départementale d'Indre-et-Loire a suspendu ses droits au revenu de solidarité active (RSA) en raison de son absence injustifiée au rendez-vous fixé par l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101961_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges l'a placée en congé sans traitement du 15 décembre 2021 au 13 janvier 2022 du fait de son absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201044_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il doit être regardé comme soutenant que : - la mention " absence injustifiée " puis la mention " ajournée " figurant sur ses résultats de l'épreuve de soutenance de son mémoire de master 2, alors même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201407_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges l'a placée en congé sans traitement du 15 décembre 2021 au 13 janvier 2022 du fait de son absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303057_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient que : - il ne peut lui être reproché qu'une absence injustifiée la nuit du 17 au 18 mars 2023 et d'avoir donné, dans un premier temps, une version fausse des faits qui se sont déroulés

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2519541_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

S’il ne produit pas l’ensemble de ses bulletins scolaires à cet égard, il ne conteste pas la mention de l’arrêté litigieux soulignant au total 130 heures d’absences injustifiées, étant observé que par

Source officielle

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