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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2408594_20250711
11 juillet 2025
chimique, réactivité, mécanismes " et, en conséquence, ne pas la déclarer admise à l'issue des épreuves de la seconde session d'examens de la deuxième année de licence, le jury s'est fondé sur les absences
4ème Chambre
DTA_2102888_20231020
20 octobre 2023
Par une décision du 10 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a placé Mme A en congé sans traitement le 29 mai 2020 en raison d'une absence injustifiée.
2ème chambre
DTA_2203757_20250410
10 avril 2025
A pour absence de service fait durant vingt-huit jours, compte tenu de son absence injustifiée sur la période du 4 au 31 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511273_20250919
19 septembre 2025
légalité, d'ordonner la suspension de l'exécution de : - la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a décidé de la placer en absence
Chambre 2
DTA_2202016_20251023
23 octobre 2025
A... est en situation d’absence injustifiée depuis le 4 octobre 2021 et vise le dernier courrier du 4 juillet 2022 par lequel M.
5ème chambre
DTA_2215051_20250129
29 janvier 2025
juillet 2022, la société a demandé à l'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Ile-de-France l'autorisation de le licencier pour faute en raison de son absence
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508017_20251124
24 novembre 2025
Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas
2e Section - 2e Chambre
DTA_2225992_20250303
3 mars 2025
B d'absence injustifiée avant le 15 avril 2024, quand bien même l'avis rendu ce jour par le médecin du travail énonce, sans contestation sérieuse de la part de l'intéressé, que cet arrêt de travail, du
Eloignement 72 heures
DTA_2602080_20260401
1 avril 2026
Magistrat Mme Moutry
DTA_2503256_20250624
24 juin 2025
6ème chambre
DTA_2503715_20260120
20 janvier 2026
Il redouble sa 2ème année de BTS en 2022/2023, le bulletin de notes du second semestre mentionne des absences injustifiées à la quasi-totalité des enseignements.
3ème Chambre
DTA_2304817_20251202
2 décembre 2025
demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile ou jusqu'à leur transfert effectif vers un autre Etat européen « sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence
Reconduite à la frontière
DTA_2404296_20241121
21 novembre 2024
8ème chambre
DTA_2110029_20240612
12 juin 2024
A, alors employé par la région PACA en qualité de collaborateur de groupe à titre contractuel, a été invité à régulariser ses absences considérées comme injustifiées au titre de l'année 2020.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504717_20250911
11 septembre 2025
Mme B C soutient que la présidente du conseil départementale d'Indre-et-Loire a suspendu ses droits au revenu de solidarité active (RSA) en raison de son absence injustifiée au rendez-vous fixé par l'administration
ORTA_2101961_20221128
28 novembre 2022
d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Sand de Bourges l'a placée en congé sans traitement du 15 décembre 2021 au 13 janvier 2022 du fait de son absence
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201044_20250211
11 février 2025
Il doit être regardé comme soutenant que : - la mention " absence injustifiée " puis la mention " ajournée " figurant sur ses résultats de l'épreuve de soutenance de son mémoire de master 2, alors même
ORTA_2201407_20221128
2ème Chambre
DTA_2303057_20250430
30 avril 2025
Elle soutient que : - il ne peut lui être reproché qu'une absence injustifiée la nuit du 17 au 18 mars 2023 et d'avoir donné, dans un premier temps, une version fausse des faits qui se sont déroulés
8ème Chambre
DTA_2519541_20260331
31 mars 2026
S’il ne produit pas l’ensemble de ses bulletins scolaires à cet égard, il ne conteste pas la mention de l’arrêté litigieux soulignant au total 130 heures d’absences injustifiées, étant observé que par
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