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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105185_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Bruay-la-Buissière déclare accepter le désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105189_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105197_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Bruay-la-Buissière déclare accepter le désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000957_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Procès-Verbal d'Acceptation "). / Une fois effectuées ces vérifications le Bailleur aura le choix entre : / - accepter l'Ouvrage sans réserves.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506888_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Aux termes de l’article D. 553-2 de ce code : « L'allocation pour demandeur d'asile, prévue à l'article L. 553-1, est due à compter de l'acceptation des conditions matérielles d'accueil. (…) ». 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100023_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

L'acceptation ou le refus sont irrévocables. [] ". Il résulte de ces dispositions que l'acceptation de la validation des services est irrévocable. 3. Il est constant que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101474_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle soutient qu'elle a accepté le décompte de validation de ses services dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602183_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D’une part, aux termes de l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108684_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B A, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 1985 à Bajaur Agency (Pakistan), a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique et d'accepter les conditions matérielles d'accueil proposées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302224_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par courrier du 9 février 2023, la Pologne a accepté de prendre en charge M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005244_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

L'acceptation d'une démission ne constitue pas une décision individuelle devant être motivée au sens des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304318_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine déclare accepter le désistement de l'association " La Nature en ville ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204124_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, Bordeaux Métropole déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105191_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105199_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105201_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105202_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105203_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105207_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105854_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Saint-Béron déclare accepter le désistement.

Source officielle

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