de kinésithérapie ont dû être poursuivis en vain ; - elle a saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a nommé un premier expert qui, dans son rapport du

Dans la soirée du 9 juillet 2021, elle a présenté des vertiges et douleurs.

A E C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission dans ces hôpitaux, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans ces établissements ; 3°) donner son avis

commise par un professionnel, un établissement, un service ou un organisme mentionné au I du même article a, sans être la cause directe de l'accident, fait néanmoins perdre à la victime une chance d'y

L... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Bastia le 21 juillet 2023, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement

B... et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions pratiqués sur l’intéressé au cours de son admission au centre hospitalier du Mans, à compter du 5 novembre 2022, puis à l’établissement

C... et un acte de diagnostic, de prévention ou de soin.

ou d'une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident ».

litigieux, de l'ensemble des risques fréquents et des risques graves, même rares, normalement prévisibles, qu'elle encourait en donnant son consentement à l'acte de soins en cause ; dans la négative,

2021, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

C apporte des éléments suffisants pour établir les faits qu'il avance en produisant à l'instance, d'une part, le compte-rendu de son hospitalisation pour la prise en charge de la fracture de son pied,

La mesure d’expertise sollicitée a pour objet, en vue d’un éventuel recours au fond, de réunir les éléments permettant de déterminer si les soins prodigués à Mme A..., lors de son hospitalisation et des

Mme C soutient d'une part, que son syndrome post-traumatique n'a pas été pris en compte au titre de l'accident de service.

accident, avait déjà été amené à se prononcer sur son état de santé au cours de la séance de la commission de réforme du 21 février 2017 ; ce faisant, elle a été privée d'une garantie et la commission

G F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier d'instruction des armées Percy, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement

pratiqués au cours de l'année 2021 n'est établie qu'à concurrence de 7 222 euros ; - le montant de 176,08 euros au titre d'une consultation n'est pas plus établi ; - en vertu de l'article L. 311-1

D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles il a été prise en charge et soigné dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel

, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l’état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements

B et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 9 avril 2021, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement

Elle soutient qu'elle est un établissement de soins privé au sein duquel les praticiens exercent à titre libéral et donc en toute indépendance.