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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304411_20251031
31 octobre 2025
D’autre part, en application des dispositions citées ci-dessus et eu égard au montant de la somme accordée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Hautes-Alpes, il y a lieu de mettre à la
3ème Chambre
DTA_2007199_20230511
11 mai 2023
C est prolongée du 1er mars 2018 au 24 mai 2019 et, par arrêté du 3 octobre 2019, elle est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 25 mai 2019, sous réserve de l'accord
DTA_2303944_20260325
25 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône conclut à la condamnation de la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme
Président BESLE
DTA_2101744_20220701
1 juillet 2022
Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme B tenant à obtenir la décharge de ces indus, expressément accordée par la caisse, laquelle doit être regardée
3ème chambre
DTA_2000500_20231215
15 décembre 2023
Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : 5.
1ère chambre
DTA_2008474_20230209
9 février 2023
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne conclut, en cas de reconnaissance de la responsabilité de l'Etat, à ce que celui-ci soit condamné à
6ème Chambre
DTA_2103813_20230627
27 juin 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 13.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2601213_20260421
21 avril 2026
Cette somme est financée par un prêt bancaire d’un montant de 399 029 euros accordé par la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, remboursable sur 7 ans, un prêt d’honneur de 8 000
2ème chambre
DTA_2102747_20221103
3 novembre 2022
octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " La liquidation de la pension est faite par décision de l'employeur dont l'ouvrier relève, après accord
2ème Chambre
DTA_1900953_20230707
7 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'accorder à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, sur cette base, la somme de 19 913,07 euros au titre de ces débours.
4ème chambre
DTA_2001435_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire
DTA_2006367_20230707
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
1ère Chambre
DTA_2201796_20250327
27 mars 2025
Il s'ensuit que le CHAR doit réparer totalement les conséquences de l'infection nosocomiale en cause et que l'ONIAM doit être mis hors de cause.
DTA_2105511_20231116
16 novembre 2023
Sur les débours de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 10.
DTA_2305830_20251215
15 décembre 2025
Par suite, il n’y a pas lieu de lui accorder une indemnisation à ce titre. 7.
JU-5ème chambre
DTA_2204122_20250718
18 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2020, 20 mai 2021 et, après cassation, le 15 septembre 2022 et le 17 mai 2023, la Caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête
CHAMBRE 2
DTA_2201587_20250121
21 janvier 2025
Par une décision du 6 janvier 2022, le directeur général de cette même caisse de retraite a refusé à Mme F le bénéfice d'une retraite pour invalidité.
7éme chambre
DTA_2206846_20250605
5 juin 2025
particulier à la préexistence de produits concurrents sur le marché, les pertes de brevets anticipées, la probabilité que les spécialités fassent l'objet d'une générification massive, l'existence d'accord
DTA_2200703_20240516
16 mai 2024
Sur les causes exonératoires : 6.
6ème chambre
DTA_1909999_20220704
4 juillet 2022
B D ; - il y a lieu, en revanche, d'accorder à la caisse le remboursement des frais de transport qu'elle a engagés à la suite du décès de ce dernier à hauteur, après application du taux de perte de
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