Il fait valoir que : l’intervention du syndicat CFDT santé sociaux de Seine-et-Marne est irrecevable, alors qu’il ne justifie pas d’un intérêt à agir suffisant pour défendre les intérêts personnels de

Toutefois, le Syndicat Mixte La Fibre 64 démontre qu'il a publié la délégation de signature sur son site internet le 25 septembre 2020.

Il fait valoir que : - l'intérêt à agir du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature n'est pas établi en ce que la note contestée ne porte pas atteinte aux intérêts professionnels

judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice informe le requérant de la mise en œuvre d'une mutation dans l'intérêt du service et de son affectation à l'unité éducative d'activités de jour de

Le 14 septembre 2019, l'intéressée a été placée en arrêt maladie du fait d'un état anxieux sévère réactionnel lié au stress professionnel, qu'elle a déclaré en tant que maladie professionnelle.

confiées à La Poste et à respecter : - l'intégrité des objets déposés par les clients ; le secret professionnel ; le secret dû aux correspondances ; l'obligation de discrétion professionnelle concernant

Cette situation a été à l’origine de conflits individuels certains et vifs, mais également d’une contestation collective par l’équipe de l’action de la requérante, dès 2020, en lien avec des questions

S'agissant du lien avec le mandat syndical : 18.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, le syndicat CGT des fonctionnaires et agents territoriaux actif/ves et retraité/es des établissements publics et privés du conseil

syndicales.

Elle soutient que : - le syndicat CGT des agents du Grand Belfort est irrecevable à contester la délibération en litige, en l'absence d'intérêt à agir et compte tenu de la tardiveté de sa contestation

Elle soutient que : - le syndicat CGT des agents du Grand Belfort est irrecevable à contester la délibération en litige, en l'absence d'intérêt à agir et compte tenu de la tardiveté de sa contestation

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles : " L'action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s'inscrit dans les missions d'intérêt général

S'agissant du lien avec le mandat syndical : 18.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 ; - le code de justice administrative.

Cette lettre mentionne que l'intéressé a la possibilité de consulter son dossier administratif en présence d'un représentant syndical, en application des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16

de l'insuffisance professionnelle de l'intéressé.

Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

énergie-chimie de l'Ile-de-France CFDT, aux fins d'engager une action en justice ayant pour objet l'annulation de la décision d'homologation du DRIEETS ; - les moyens sont infondés.

En second lieu, la circonstance que l’association ADDE justifie d’un intérêt à agir suffit à rendre recevable la présente requête collective.