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. - Pour les infrastructures de transport visées aux 5° à 9° du tableau annexé à l'article R. 122-2, l'étude d'impact comprend, en outre : / - une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410103_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Les offres des candidats admis sont analysées conformément aux articles R. 2152-1 à R. 2152-5 du code de la commande publique.

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1ère chambre

DTA_2307591_20250526

Administratif

26 mai 2025

A était motivée par le fait qu'il n'y avait pas eu d'analyse des besoins sociaux sous la nouvelle mandature et que la dernière analyse remontait à plus de cinq ans.

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1ère chambre

DTA_2309594_20250526

Administratif

26 mai 2025

A était motivée par le fait qu'il n'y avait pas eu d'analyse des besoins sociaux sous la nouvelle mandature et que la dernière analyse remontait à plus de cinq ans.

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3ème chambre

DTA_1907036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse ; / b.

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1ère Chambre

DTA_2100100_20230223

Administratif

23 février 2023

En ce qui concerne la facturation des prélèvements pour analyse : 6.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503698_20250610

Administratif

10 juin 2025

concernant tant la première analyse que la seconde ; - en premier lieu, c'est de façon illégale que la commune a recouru à une nouvelle analyse des offres par la commission d'appel d'offres, qui au

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1ère chambre

DTA_2202969_20250611

Administratif

11 juin 2025

des contrôles, que ces analyses ont été réalisées sur des tablettes « Omégachoco », ni, à supposer que tel soit bien le cas, que ces analyses ont été réalisées sur des produits tous issus de la même formule

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1ère Chambre

DTA_2300590_20230614

Administratif

14 juin 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport technique d'analyse documentaire établit par les analystes en fraude documentaire de la direction zonale de la police aux frontières

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1ère chambre JU

DTA_2300274_20240412

Administratif

12 avril 2024

Ce prélèvement a été transmis le 25 juillet 2022 pour analyse au laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604861_20260327

Administratif

27 mars 2026

des offres des candidats, le SIGIDURS a également porté atteinte aux règles de mise en concurrence et au principe de transparence en les analysant selon des critères non annoncés dans le règlement de

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205442_20220930

Administratif

30 septembre 2022

En troisième lieu, il ressort du rapport d'analyse des offres que la commune a apprécié les offres au regard de chacun des critères annoncés dans le règlement de la consultation.

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2ème chambre

DTA_2302714_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Dans ces conditions, c'est à tort que le maire de la commune de Villemomble a estimé que le permis de construire n° PC 093 077 21 B0031 s'analysait comme un acte obtenu par fraude. 4.

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1ère Chambre

DTA_2002674_20220927

Administratif

27 septembre 2022

C s'analyse comme une demande de réexamen ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 avril 2020.

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10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305182_20250612

Administratif

12 juin 2025

- la compatibilité des déchets analysés avec le stockage dans les ISDN ; - les rapports d'analyses et les conclusions des laboratoires qui ne sauraient se limiter à des tableaux de données.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226985_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Elle lui a également transmis par le même courrier l'analyse détaillée de l'offre de l'attributaire.

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4ème Chambre

DTA_2300815_20230620

Administratif

20 juin 2023

Le préfet de la Lozère a versé aux débats le rapport d'analyse technique d'un acte de naissance, d'un jugement supplétif d'acte de naissance, et de la copie littérale du jugement supplétif d'acte de naissance

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600286_20260305

Administratif

5 mars 2026

référés fait droit aux conclusions d’injonction de la société ESE France tendant à reprendre la procédure de passation du lot n°1 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés au stade de l’analyse

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205505_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société La Ruche Roannaise Besacier entend contester devant le tribunal les frais d'analyse ou d'essai d'un montant de 2

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4ème Chambre

DTA_2105716_20240605

Administratif

5 juin 2024

C occupait en dernier lieu les fonctions de " business analyst " et non de " Cross Systems Services Specialist " comme il l'indique dans sa requête.

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