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18 865 résultats pour « appel d'une des parties dirigé contre une autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2401432_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... a formé auprès de la caisse d’allocations familiales de la Somme un recours contre cette décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000653_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D'une part, aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2408065_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la société Ferrie se désiste de ses conclusions dirigées contre la société Miramond Massol et M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400373_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Toutefois, le tribunal initialement saisi demeure compétent pour connaître des conclusions dirigées contre la décision relative au séjour. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422362_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422375_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422377_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422378_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422439_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422970_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423545_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423557_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423722_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423723_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423725_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423731_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423741_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423742_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423743_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423744_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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