CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2401432_20251222
22 décembre 2025
B... a formé auprès de la caisse d’allocations familiales de la Somme un recours contre cette décision.
1ère chambre
DTA_2000653_20220726
26 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408065_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la société Ferrie se désiste de ses conclusions dirigées contre la société Miramond Massol et M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400373_20240327
27 mars 2024
Toutefois, le tribunal initialement saisi demeure compétent pour connaître des conclusions dirigées contre la décision relative au séjour. ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422362_20250320
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2422375_20250320
ORTA_2422377_20250320
ORTA_2422378_20250320
ORTA_2422439_20250320
ORTA_2422970_20250320
ORTA_2423545_20250320
ORTA_2423557_20250320
ORTA_2423722_20250320
ORTA_2423723_20250320
ORTA_2423725_20250320
ORTA_2423731_20250320
ORTA_2423741_20250320
ORTA_2423742_20250320
ORTA_2423743_20250320
ORTA_2423744_20250320
Page 8 sur 944
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.