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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202498_20231107
7 novembre 2023
Le présent jugement d'annulation partielle, eu égard à ses motifs, implique seulement pour son exécution qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer la demande de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2127963_20230104
4 janvier 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de M. B représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2000602_20230316
16 mars 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un ouvrier d'Etat, agent public, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN), administration publique
DTA_2000624_20230316
DTA_2000895_20230316
6e Section - 3e Chambre
DTA_2021218_20230105
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2302175_20240614
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 3e Chambre
DTA_1923994_20221129
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public.
DTA_2001131_20221129
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516824_20250708
8 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, M.
6ème chambre
DTA_2200868_20250107
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2111651_20221215
15 décembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'association Forum Réfugiés-Cosi a été mise en mesure de présenter des observations écrites et orales auprès du ministère de l'intérieur, ce qu'elle admet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207098_20221006
6 octobre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne le 25 janvier 2022, la ministre des armées - plate-forme
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301720_20241125
25 novembre 2024
dotés d'un comptable public ".
ORTA_2001942_20241125
ORTA_2002543_20241125
ORTA_2002578_20241125
7ème chambre
DTA_2208188_20240513
13 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1 ère Chambre
DTA_2200219_20230516
16 mai 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017
10ème chambre
DTA_2316764_20250630
30 juin 2025
A s'est rendu en France le 7 mars 2020 en vue de se présenter au concours professionnel de colonel des sapeurs-pompiers, prévu les 24 et 26 mars 2020.
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