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23 001 résultats pour « appel des seuls ministère public et prévenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202498_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le présent jugement d'annulation partielle, eu égard à ses motifs, implique seulement pour son exécution qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer la demande de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2127963_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Lamy, rapporteur public, - et les observations de M. B représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000602_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un ouvrier d'Etat, agent public, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN), administration publique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000624_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un ouvrier d'Etat, agent public, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN), administration publique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000895_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un ouvrier d'Etat, agent public, affecté à la Direction des Constructions Navales (DCN), administration publique

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2021218_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2302175_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1923994_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2001131_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516824_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200868_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2111651_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'association Forum Réfugiés-Cosi a été mise en mesure de présenter des observations écrites et orales auprès du ministère de l'intérieur, ce qu'elle admet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207098_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne le 25 janvier 2022, la ministre des armées - plate-forme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301720_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

dotés d'un comptable public ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001942_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

dotés d'un comptable public ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002543_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

dotés d'un comptable public ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002578_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

dotés d'un comptable public ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208188_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200219_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316764_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A s'est rendu en France le 7 mars 2020 en vue de se présenter au concours professionnel de colonel des sapeurs-pompiers, prévu les 24 et 26 mars 2020.

Source officielle

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