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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2107442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 2123-22-1 B, dans sa version applicable du 1er août 2020 au 17 mai 2021 : " Le droit individuel à la formation est comptabilisé en heures.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107446_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107448_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107450_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 2123-22-1 B, dans sa version applicable du 1er août 2020 au 17 mai 2021 : " Le droit individuel à la formation est comptabilisé en heures.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107451_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 2123-22-1 B, dans sa version applicable du 1er août 2020 au 17 mai 2021 : " Le droit individuel à la formation est comptabilisé en heures.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107156_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 2123-22-1 B, dans sa version applicable du 1er août 2020 au 17 mai 2021 : " Le droit individuel à la formation est comptabilisé en heures.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107158_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 2123-22-1 B, dans sa version applicable du 1er août 2020 au 17 mai 2021 : " Le droit individuel à la formation est comptabilisé en heures.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107163_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107165_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2107166_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309854_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En outre, aux termes de l'instruction n° 2017-5 en date du 10 janvier 2017 concernant la mise en œuvre de l'aide individuelle à la formation : " Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304922_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, l’exploitation individuelle Didier Nicolas déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510792_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a été reçu en entretien individuel le 30 septembre 2025 à la préfecture du Nord et a signé le résumé de cet entretien.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2010039_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article 3 de l'instruction de Pôle emploi n°2017-5 du 10 janvier 2017 relative à la mise en œuvre de l'aide individuelle à la formation : " la décision d'attribution de l'aide individuelle
Source officielleétrangers JU
DTA_2501306_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en application de l'article L911-1 du code de justice administrative ; 3°) en faisant une application combinée des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2321150_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’article L. 6121-4 du même code prévoit que Pôle emploi « attribue des aides individuelles à la formation (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101501_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sécurité routière et son entreprise individuelle n'est pas retenue, les recettes générées par la SARL Rhône Alpes sécurité routière doivent être déduites des recettes de son entreprise individuelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501705_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501894_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
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