Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police a communiqué des pièces le 12 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 2 septembre 2025. Par ordonnance du 16 février 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 4 mars 2026. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 26 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 431-11 de de code : " L'étranger qui sollicite la délivrance d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté

Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la situation de M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. A, en qualité de juge des référés.

Par une ordonnance du 2 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 26 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 26 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces complémentaires, enregistrés les 4, 10 et 11 avril 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2023, et une production de pièces le 19 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou conclut au rejet de la requête.

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de la route ; l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant